3081Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)Arrêté · 10 juillet 2013
3082Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)Arrêté · 10 juillet 2013
3083Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002)Arrêté · 10 juillet 2013
3084Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)Arrêté · 10 juillet 2013
3085Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783)Arrêté · 10 juillet 2013
3086Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505)Arrêté · 10 juillet 2013
3087Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds »Arrêté · 10 juillet 2013
3088Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalièreArrêté · 7 juillet 2013
3089Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinteArrêté · 7 juillet 2013
3090Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricoleArrêté · 6 juillet 2013
3091Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'OrlyArrêté · 6 juillet 2013
3092Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergieArrêté · 6 juillet 2013
3093Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnementArrêté · 1 juillet 2013
3094Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commercialesArrêté · 1 juillet 2013
3095Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation ruraleArrêté · 1 juillet 2013
3096Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburantsArrêté · 26 juin 2013
3097Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013Arrêté · 23 juin 2013
3098Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'airArrêté · 22 juin 2013
3099Arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publicArrêté · 22 juin 2013
3100Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)Arrêté · 22 juin 2013