2941Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacieArrêté · 24 juillet 2013
2942Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tensionArrêté · 24 juillet 2013
2943Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civileArrêté · 24 juillet 2013
2944Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012Arrêté · 24 juillet 2013
2945Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mortArrêté · 24 juillet 2013
2946Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étrangerArrêté · 22 juillet 2013
2947Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalièreArrêté · 22 juillet 2013
2948Arrêté du 19 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »Arrêté · 22 juillet 2013
2949Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalièreArrêté · 21 juillet 2013
2950Arrêté du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2011 déterminant les procédures de transmission des factures des fournisseurs de l'Etat sous forme dématérialiséeArrêté · 21 juillet 2013
2951Arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " LORCA DGFiP " relatif à la gestion du recrutement par la direction générale des finances publiquesArrêté · 21 juillet 2013
2952Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesseArrêté · 21 juillet 2013
2953Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalièreArrêté · 21 juillet 2013
2954Arrêté du 4 juillet 2013 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universitésArrêté · 21 juillet 2013
2955Arrêté du 5 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux et de l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiquesArrêté · 21 juillet 2013
2956Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015Arrêté · 20 juillet 2013
2957Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBacArrêté · 20 juillet 2013
2958Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la detteArrêté · 20 juillet 2013
2959Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-EstArrêté · 20 juillet 2013
2960Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangèresArrêté · 20 juillet 2013