2841Loi du 1 octobre 1940 relative à la récupération et régénération des huiles isolantesLoi · 15 octobre 1940
2842Loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer de la société nationale des chemins de fer français. Loi · 4 octobre 1940
2843Loi du 13 septembre 1940 portant obligation de récupérer et de régénérer les huiles minérales de graissageLoi · 19 septembre 1940
2844Loi du 12 septembre 1940 sur le financement des fabrications de démarrage faisant l'objet de lettres d'agrémentLoi · 13 septembre 1940
2845Loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animauxLoi · 6 février 1940
2846Loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoireLoi · 22 avril 1939
2847Loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazarsLoi · 19 mars 1939
2848Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.Loi · 21 janvier 1939
2849Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.Loi · 13 juillet 1938
2850Loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la défense nationale.Loi · 9 avril 1938
2851Loi du 13 janvier 1938 complétant les dispositions du décret du 30 juillet 1935 sur les appellations d'origine contrôléesLoi · 29 janvier 1938
2853Loi du 24 juillet 1937 relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibierLoi · 31 juillet 1937
2854Loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires.Loi · 13 juillet 1937
2856Loi du 14 novembre 1936 portant réglementation de la vente par camions-bazarsLoi · 15 novembre 1936
2857Loi du 22 août 1936 tendant à étendre le champ d'application du système de l'assurance-crédit d'Etat.Loi · 25 août 1936
2859Loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation.Loi · 20 août 1936
2860Loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air Loi · 16 août 1936