2701Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricolesDécret · May 10, 2017
2702Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifsDécret · May 10, 2017
2703Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »Décret · May 10, 2017
2704Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfantsDécret · May 10, 2017
2705Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifsDécret · May 10, 2017
2706Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifsDécret · May 10, 2017
2707Décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu prévue au 1° du 2 de l'article 204 A du code général des impôtsDécret · May 10, 2017
2708Décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 relatif aux notaires, aux commissaires-priseurs judiciaires et aux huissiers de justiceDécret · May 10, 2017
2709Décret n° 2017-915 du 9 mai 2017 relatif à l'évaluation de la conformité des opérations de l'organisme privé habilité à assurer la réception, le filtrage et l'orientation des appels du service d'appel d'urgence eCall 112 interopérable dans toute l'Union européenneDécret · May 10, 2017
2710Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaineDécret · May 10, 2017
2711Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santéDécret · May 10, 2017
2712Décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation socialeDécret · May 10, 2017
2713Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieDécret · May 10, 2017
2714Décret n° 2017-900 du 9 mai 2017 relatif à la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et de la commission paritaire territoriale interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · May 10, 2017
2715Décret n° 2017-869 du 9 mai 2017 relatif à la Caisse d'amortissement de la dette socialeDécret · May 10, 2017
2716Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privéDécret · May 10, 2017
2717Décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pigeDécret · May 10, 2017
2718Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaireDécret · May 10, 2017
2719Décret n° 2017-880 du 9 mai 2017 autorisant les traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie et de l'aide sociale à l'hébergementDécret · May 10, 2017
2720Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférencesDécret · May 10, 2017