2561Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justiceDécret · January 25, 2024
2562Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresDécret · January 25, 2024
2563Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des arméesDécret · January 25, 2024
2564Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »Arrêté · January 24, 2024
2565Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'EtatArrêté · January 24, 2024
2566Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »Arrêté · January 24, 2024
2567Arrêté du 23 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du GouvernementArrêté · January 24, 2024
2568Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · January 24, 2024
2569Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décretArrêté · January 24, 2024
2570Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesArrêté · January 4, 2024
2571Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiersArrêté · December 31, 2023
2572Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagersArrêté · December 31, 2023
2573Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024Arrêté · December 31, 2023
2574Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des solsOrdonnance · December 31, 2023
2575LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)Loi · December 31, 2023
2576Décision n° 2023-C-40 du 8 novembre 2023 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité de l'ensemble des agréments d'une mutuelleDécision · December 30, 2023
2577Décision n° 2023-C-38 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de son agrémentDécision · December 30, 2023
2578Décision n° 2023-C-41 du 8 novembre 2023 portant approbation du transfert total du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation de la caducité de l'ensemble de ses agrémentsDécision · December 30, 2023
2579Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelleDécision · December 30, 2023
2580Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'EtatArrêté · December 30, 2023