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Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant applic…
Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 portant application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
January 24, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
January 24, 2024
Pays
France
Source
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