2401Arrêté du 27 février 2024 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaireArrêté · February 28, 2024
2402Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »Arrêté · February 28, 2024
2403Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineursArrêté · February 28, 2024
2404Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025Arrêté · February 28, 2024
2405Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsArrêté · February 28, 2024
2406Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »Arrêté · February 28, 2024
2407Arrêté du 27 février 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementArrêté · February 28, 2024
2408Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »Arrêté · February 28, 2024
2409Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importanceArrêté · February 28, 2024
2410Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civileArrêté · February 28, 2024
2411Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisésDécret · February 28, 2024
2412Décret n° 2024-147 du 27 février 2024 pris en application de l'article 59 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027Décret · February 28, 2024
2413Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicableArrêté · February 27, 2024
2415Arrêté du 6 février 2024 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travailArrêté · February 27, 2024
2416Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétalesDécret · February 27, 2024
2417Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptableDécret · February 25, 2024
2418Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armementDécret · February 25, 2024
2419Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelleDécret · February 25, 2024
2420Décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · February 25, 2024