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Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mar…
Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
February 25, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
February 25, 2024
Pays
France
Source
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