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Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines déno…
Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
February 27, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
February 27, 2024
Pays
France
Source
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