20022Rectificatif au règlement (UE) n ° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ( JO L 78 du 17.3.2014 )regulation · 10 octobre 2014
20023Rectificatif au règlement (UE) n ° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine ( JO L 70 du 11.3.2014 )regulation · 10 octobre 2014
20024Rectificatif au règlement (UE) n ° 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine ( JO L 66 du 6.3.2014 )regulation · 10 octobre 2014
20026Rectificatif au règlement (UE) n ° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 )regulation · 10 octobre 2014
20028Rectificatif au règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau ( JO L 119 du 4.5.2012 )regulation · 10 octobre 2014
20029Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011 ( JO L 16 du 19.1.2012 )regulation · 10 octobre 2014
20031Rectificatif au règlement (UE) n ° 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20032Rectificatif au règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 199 du 2.8.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20033Rectificatif au règlement (UE) n ° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran ( JO L 100 du 14.4.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20034Rectificatif au règlement (UE) n ° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte ( JO L 76 du 22.3.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20035Rectificatif au règlement (UE) n ° 269/2011 du Conseil du 21 mars 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée ( JO L 76 du 22.3.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20036Rectificatif au règlement (UE) n ° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie ( JO L 31 du 5.2.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20037Rectificatif au règlement (UE) n ° 84/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie ( JO L 28 du 2.2.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20038Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )regulation · 10 octobre 2014
20039Rectificatif au règlement (UE) n ° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée ( JO L 195 du 27.7.2010 )regulation · 10 octobre 2014