Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar ( JO L 281 du 28.10.2011 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)