Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 199 du 2.8.2011 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)