1881Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationaleDécret · 1 janvier 2020
1882Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marinsDécret · 1 janvier 2020
1883Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérationsDécret · 1 janvier 2020
1884Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-merDécret · 1 janvier 2020
1885Décret n° 2019-1534 du 30 décembre 2019 relatif à l'assujettissement aux contributions sociales de la rémunération des détenusDécret · 1 janvier 2020
1886Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageursDécret · 1 janvier 2020
1887Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santéDécret · 1 janvier 2020
1888Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatifDécret · 1 janvier 2020
1889Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisésDécret · 1 janvier 2020
1890Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementDécret · 1 janvier 2020
1891Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de NormandieDécret · 1 janvier 2020
1892Décret n° 2019-1042 du 10 octobre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional de Grenoble par fusion-absorption du centre hospitalier de Voiron par le centre hospitalier régional universitaire de GrenobleDécret · 1 janvier 2020
1893Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnementDécret · 1 janvier 2020
1894Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministreDécret · 1 janvier 2020
1895Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenuesDécret · 1 janvier 2020
1896Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infractionDécret · 1 janvier 2020
1897Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsDécret · 1 janvier 2020
1898Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d'incitation au départ en application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationaleDécret · 1 janvier 2020
1899Décret n° 2019-1275 du 2 décembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des salariés aux commissions paritaires instituées par les conventions collectives nationales des agents de direction des caisses de sécurité sociale prévue à l'article L. 2122-6-1 du code du travailDécret · 1 janvier 2020
1900Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-MichelDécret · 1 janvier 2020