1821Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénaleLoi · 1 juillet 1989
1822Loi n° 89-436 du 30 juin 1989 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française (A. I. P. L. F.) et à ses privilèges et immunitésLoi · 1 juillet 1989
1823Loi n° 89-433 du 30 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention internationale sur la protection physique des matières nucléairesLoi · 1 juillet 1989
1824Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.Loi · 1 juillet 1989
1825Loi n° 89-435 du 30 juin 1989 autorisant la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile faite à Montréal le 23 septembre 1971.Loi · 1 juillet 1989
1826Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commercialesLoi · 29 juin 1989
1827Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative).Loi · 24 juin 1989
1828Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publiqueLoi · 24 juin 1989
1829Loi n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionLoi · 22 juin 1989
1830Loi n° 89-384 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande (1)Loi · 17 juin 1989
1831Loi n° 89-385 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (1)Loi · 17 juin 1989
1832Loi n° 89-387 du 13 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie (1)Loi · 17 juin 1989
1833Loi n° 89-322 du 18 mai 1989 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications concernant la tenue, l'organisation et le financement de la conférence de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunicationsLoi · 20 mai 1989
1834Loi n° 89-295 du 10 mai 1989 relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la RésistanceLoi · 12 mai 1989
1835Loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationLoi · 18 janvier 1989
1836Loi n° 89-24 du 17 janvier 1989 autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées (1)Loi · 18 janvier 1989
1838Loi n° 89-19 du 13 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales (1)Loi · 14 janvier 1989
1839Loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)Loi · 4 janvier 1989
1840Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipauxLoi · 4 janvier 1989