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Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 su…
Loi n° 89-434 du 30 juin 1989 complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale
June 30, 1989
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 30, 1989
Pays
France
Source
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