1361Arrêté du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associéesArrêté · 14 juillet 2021
1362Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaineArrêté · 14 juillet 2021
1363Arrêté du 6 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CHALAIR AVIATION, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · 14 juillet 2021
1364Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueArrêté · 12 juillet 2021
1365Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1Arrêté · 12 juillet 2021
1366Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sportArrêté · 12 juillet 2021
1367Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publiqueArrêté · 12 juillet 2021
1368Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationArrêté · 12 juillet 2021
1369Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections BachibacArrêté · 12 juillet 2021
1370Arrêté du 30 juin 2021 portant adaptation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration pour la promotion 2020-2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19Arrêté · 12 juillet 2021
1371Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireArrêté · 12 juillet 2021
1372Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023Arrêté · 12 juillet 2021
1373Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2Arrêté · 12 juillet 2021
1374Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerArrêté · 11 juillet 2021
1375Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des autorisations d'exploitation de cultures marinesArrêté · 11 juillet 2021
1376Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'artArrêté · 11 juillet 2021
1377Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routièreArrêté · 11 juillet 2021
1378Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueArrêté · 10 juillet 2021
1379Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secoursArrêté · 10 juillet 2021
1380Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieurArrêté · 10 juillet 2021