9861Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsDécret · 13 juin 1939
9862Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardementsDécret · 28 février 1939
9863Décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangersDécret · 4 février 1939
9864Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre.Décret · 29 novembre 1938
9865Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communaleDécret · 13 novembre 1938
9866Décret du 1 octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumesDécret · 2 octobre 1938
9868Décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.Décret · 3 janvier 1938
9869Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchandsDécret · 13 décembre 1937
9870Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains"Décret · 11 août 1937
9871Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"Décret · 11 août 1937
9872Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil"Décret · 11 août 1937
9873Décret du 30 juillet 1937 relatif aux impositions départementales et communalesDécret · 31 juillet 1937
9874Décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves"Décret · 9 mars 1937
9875Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piétéDécret · 14 janvier 1937
9876Décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communesDécret · 1 janvier 1937
9877Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"Décret · 4 octobre 1936
9878Décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'OcéanieDécret · 16 juin 1936
9879Décret du 9 avril 1936 OUVRIERS DU BATIMENT NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ET PROFESSIONS.Décret · 7 mai 1936
9880Décret du 30 octobre 1935 relatif au contrôle des associations, oeuvres et entreprises subventionnéesDécret · 31 octobre 1935