9541Décret n°78-505 du 29 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées.Décret · 5 avril 1978
9542Décret n°78-479 du 29 mars 1978 modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistanceDécret · 1 avril 1978
9543Décret n°78-474 du 29 mars 1978 portant application de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale et relatif à l'agrément et à la formation des assistantes maternellesDécret · 1 avril 1978
9544Décret n°78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesure taximètresDécret · 21 mars 1978
9545Décret n°60-1027 du 26 septembre 1960 relatif au statut particulier des maîtres-assistants des disciplines scientifiques, littéraires et de sciences humaines.Décret · 4 mars 1978
9546Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Décret · 21 février 1978
9547Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 relatif à l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer.Décret · 1 janvier 1978
9548Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un conseil supérieur des exportations agricoles et alimentairesDécret · 6 octobre 1977
9549Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 instituant un régime d'autorisation pour les centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersDécret · 9 septembre 1977
9550Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.Décret · 1 août 1977
9551Décret n°77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce.Décret · 23 juillet 1977
9552Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.Décret · 17 juillet 1977
9553Décret n° 77-668 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.Décret · 30 juin 1977
9554Décret n°77-307 du 28 mars 1977 n° 77-307 du 28 mars 1977 relatif à la prorogation de certains délais dans le département de la Guadeloupe.Décret · 30 mars 1977
9555Décret n°77-306 du 24 mars 1977 fixant la composition des commissions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 612 du code de la santé publiqueDécret · 29 mars 1977
9556Décret n°77-176 du 28 février 1977 portant création d'un groupe interministériel de la consommationDécret · 3 mars 1977
9557Décret n°77-171 du 21 février 1977 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYSDécret · 27 février 1977
9558Décret n°77-121 du 9 février 1977 modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrieDécret · 10 février 1977
9559Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 75-1350 DU 13 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.Décret · 1 janvier 1977
9560Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.Décret · 1 janvier 1977