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France (République)
Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs génér…
France (République) · Décret
Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
21 février 1978
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 février 1978
Pays
France (République)
Source
Législation nationale