9341Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Corbières"Décret · 27 décembre 1985
9342Décret n°85-1370 du 20 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 404 du code rural, fixant les conditions de l'application du titre II du livre III du code rural aux plans d'eau non visés à l'article 402Décret · 24 décembre 1985
9343Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétroleDécret · 20 décembre 1985
9344Décret n°85-1322 du 11 décembre 1985 portant application de l'article 4 de la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associationsDécret · 15 décembre 1985
9345Décret n°85-1312 du 12 décembre 1985 relatif à la constitution et aux statuts des sociétés de contrepartieDécret · 13 décembre 1985
9346Décret du 12 décembre 1985 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Sofrecom EntreprisesDécret · 13 décembre 1985
9347Décret n°85-1231 du 5 novembre 1985 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne les conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéréDécret · 24 novembre 1985
9348Décret n°85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunicationsDécret · 19 octobre 1985
9349Décret n°85-1084 du 10 octobre 1985 fixant pour l'année 1985 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales.Décret · 12 octobre 1985
9350Décret n°85-1052 du 26 septembre 1985 modifiant le décret n° 73-76 du 22 janvier 1973 relatif aux cotisations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.Décret · 1 octobre 1985
9351Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collègesDécret · 28 septembre 1985
9352Décret n°85-1011 du 24 septembre 1985 n° 85-1011 du 24 septembre 1985 créant sur les céréales et le riz une taxe parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement agricole.Décret · 25 septembre 1985
9353Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées.Décret · 24 septembre 1985
9354Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 85-996 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du NordDécret · 24 septembre 1985
9355Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.Décret · 19 septembre 1985
9356Décret n°85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationaleDécret · 12 septembre 1985
9357Décret n°85-954 du 9 mai 1985 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Décret · 10 septembre 1985
9358Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.Décret · 24 août 1985
9359Décret n°85-865 du 9 août 1985 85-865 DU 9 août 1985 pris pour l'application du 6 de l'article 238 bis du code général des impôts relatif aux organismes accordant des aides financières à la création d'entrepriseDécret · 15 août 1985
9360Décret n°85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers.Décret · 2 juillet 1985