8781Arrêté du 25 novembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement instituée par la loi n° 75-623 du 11 juillet 1975.Arrêté · 1 juillet 1985
8782Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.Arrêté · 1 juillet 1985
8784Arrêté du 28 juin 1985 portant homologation et extension de règlements du Comité de la réglementation bancaireArrêté · 30 juin 1985
8785Arrêté du 3 avril 1985 relatif à la normalisation comptable pour les sociétés d'investissement à capital variableArrêté · 29 juin 1985
8786Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnelsArrêté · 27 juin 1985
8787Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes fraisArrêté · 27 juin 1985
8789Arrêté du 17 juin 1985 relatif au non-recouvrement des cotisations de faible montant dues par les assurés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.Arrêté · 27 juin 1985
8790Arrêté du 14 juin 1985 instituant un comité pour la mise en place du centre destiné à la préservation et au développement du patrimoine culturel des rapatriésArrêté · 25 juin 1985
8791Arrêté du 30 mai 1985 fixant, pour 1985, l'assiette des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles par certains éleveurs.Arrêté · 22 juin 1985
8792Arrêté du 13 juin 1985 relatif au plafonnement des dépenses de gestion des organismes de mutualisation agréés en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985.Arrêté · 21 juin 1985
8794Arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarinesArrêté · 16 juin 1985
8795Arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserveArrêté · 16 juin 1985
8796Arrêté du 10 mai 1985 portant classement indiciaire des emplois communaux et réaménagement des carrières des agents des collectivités locales classés à l'échelle I et au groupe IIIArrêté · 16 juin 1985
8797Arrêté du 30 avril 1985 fixant le modèle des tableaux statistiques et des documents annexes aux conventions de formation professionnelle, en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.Arrêté · 15 juin 1985
8798Arrêté du 10 juin 1985 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Agriculture et activités connexes.Arrêté · 15 juin 1985
8799Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.Arrêté · 15 juin 1985
8800Arrêté du 4 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité technique consulté en vue de l'agrément des installations, appareils et instruments utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattageArrêté · 14 juin 1985