8701Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985Arrêté · 22 octobre 1985
8703Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.Arrêté · 16 octobre 1985
8704Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygièneArrêté · 15 octobre 1985
8705Arrêté du 23 septembre 1985 relatif au remboursement des sommes souscrites à l'emprunt obligatoire 1983Arrêté · 13 octobre 1985
8706Arrêté du 4 octobre 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.Arrêté · 13 octobre 1985
8707Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurancesArrêté · 9 octobre 1985
8708Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration territorialeArrêté · 5 octobre 1985
8709Arrêté du 25 septembre 1985 fixant le modèle de demande d'allocation de soutien familial pour un parent élevant seul son ou ses enfants et de demande de souscription à l'allocation de soutien familial.Arrêté · 3 octobre 1985
8710Arrêté du 25 septembre 1985 fixant des dispositions transitoires en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.Arrêté · 3 octobre 1985
8711Arrêté du 25 septembre 1985 fixant les modèles de "demande d'allocation parentale d'éducation" et "demande d'allocation parentale d'éducation - attestation d'activité".Arrêté · 3 octobre 1985
8712Arrêté du 26 septembre 1985 soumettant la société CdF Ingénierie Lorraine S.A. au contrôle économique et financier de l'EtatArrêté · 1 octobre 1985
8713Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté · 1 octobre 1985
8714Arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.Arrêté · 1 octobre 1985
8715Arrêté du 30 juillet 1985 fixant pour l'année 1985, les dispositions annuelles du cahier des charges de l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France.Arrêté · 28 septembre 1985
8716Arrêté du 16 septembre 1985 portant approbation du compte financier du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1983.Arrêté · 24 septembre 1985
8717Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaineArrêté · 18 septembre 1985
8718Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne dans les pays d'outre-merArrêté · 18 septembre 1985
8719Arrêté du 6 septembre 1985 fixant le modèle d'imprimé utilisé à l'occasion du premier examen médical prénatal "Vous attendez un enfant".Arrêté · 17 septembre 1985
8720Arrêté du 12 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératifArrêté · 14 septembre 1985