8341Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleDécret · 3 décembre 1994
8342Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origineDécret · 25 octobre 1994
8343Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.Décret · 1 juillet 1994
8344Décret n°94-40 du 7 janvier 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code ruralDécret · 15 janvier 1994
8345Décret n°94-38 du 7 janvier 1994 portant statut particulier du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaireDécret · 15 janvier 1994
8346Décret n°94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de MayotteDécret · 15 janvier 1994
8347Décret n°94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnementDécret · 12 janvier 1994
8348Décret n°94-25 du 4 janvier 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Caracas le 7 mai 1992 (1)Décret · 12 janvier 1994
8349Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service nationalDécret · 12 janvier 1994
8350Décret n°94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993Décret · 12 janvier 1994
8351Décret n°94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992Décret · 12 janvier 1994
8352Décret n°93-1450 du 31 décembre 1993 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1993Décret · 11 janvier 1994
8353Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatialesDécret · 4 janvier 1994
8354Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatDécret · 4 janvier 1994
8355Décret n°90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquéesDécret · 1 janvier 1994
8356Décret n°93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationaleDécret · 1 janvier 1994
8357Décret n°93-694 du 27 mars 1993 modifiant l'article D. 742-26 du code de la sécurité socialeDécret · 1 janvier 1994
8358Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M. et modifiant le code de la construction et de l'habitationDécret · 31 décembre 1993
8359Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 instituant un congé spécial pour les préfetsDécret · 21 novembre 1993
8360Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-merDécret · 20 novembre 1993