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France (République)
Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 19…
France (République) · Décret
Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
20 novembre 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 novembre 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale