7961Arrêté du 2 novembre 1989 portant fixation de la tarification du Minitel 2Arrêté · 7 novembre 1989
7962Arrêté du 16 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portésArrêté · 1 novembre 1989
7963Arrêté du 6 octobre 1989 complétant l'arrêté du 8 août 1986 portant désignation de personnes responsables des marchésArrêté · 13 octobre 1989
7964Arrêté du 28 septembre 1989 fixant le montant des allocations journalières versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiersArrêté · 4 octobre 1989
7965Arrêté du 18 septembre 1989 portant fixation des conditions d'émission des factures et de paiement des sommes dues au titre des services de télécommunicationsArrêté · 3 octobre 1989
7966Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires Arrêté · 1 octobre 1989
7967Arrêté du 10 août 1989 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs et acidifiants dans les fruits et légumes condimentairesArrêté · 17 août 1989
7968Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1989-1990Arrêté · 10 août 1989
7969Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminésArrêté · 10 août 1989
7970Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publiqueArrêté · 7 août 1989
7971Arrêté du 28 décembre 1988 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsArrêté · 1 août 1989
7972Arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteurArrêté · 25 juillet 1989
7973Arrêté du 26 juin 1989 relatif au traitement automatisé de gestion des réponses aux questions écrites des parlementairesArrêté · 8 juillet 1989
7974Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installationsArrêté · 15 juin 1989
7975Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiquesArrêté · 11 juin 1989
7976Arrêté du 17 avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défenseArrêté · 10 juin 1989
7977Arrêté du 10 mai 1989 relatif au fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation de produits de la merArrêté · 7 juin 1989
7978Arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistesArrêté · 6 juin 1989
7980Arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageursArrêté · 30 mai 1989