7421Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestierDécret · 6 juillet 2008
7422Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôléesDécret · 6 juillet 2008
7423Décret n° 2008-665 du 2 juillet 2008 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)Décret · 6 juillet 2008
7424Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiquesDécret · 6 juillet 2008
7425Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administrationDécret · 6 juillet 2008
7426Décret n° 2008-656 du 2 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postesDécret · 5 juillet 2008
7427Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricoleDécret · 5 juillet 2008
7428Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de ParisDécret · 5 juillet 2008
7429Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazièresDécret · 5 juillet 2008
7430Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-FrançaiseDécret · 5 juillet 2008
7431Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)Décret · 4 juillet 2008
7432Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'EtatDécret · 3 juillet 2008
7433Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressourcesDécret · 2 juillet 2008
7434Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Décret · 2 juillet 2008
7435Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 2 juillet 2008
7436Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financementDécret · 2 juillet 2008
7437Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricoleDécret · 2 juillet 2008
7438Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en œuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité socialeDécret · 2 juillet 2008
7439Décret n° 2008-630 du 30 juin 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtésDécret · 1 juillet 2008
7440Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazièresDécret · 1 juillet 2008