lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des …
France (République) · Décret
Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
5 juillet 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 juillet 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale