7401Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008Décret · 19 juillet 2008
7402Décret n° 2008-707 du 17 juillet 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéDécret · 18 juillet 2008
7403Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisésDécret · 18 juillet 2008
7405Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeDécret · 14 juillet 2008
7406Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets)Décret · 13 juillet 2008
7407Décret n° 2008-688 du 9 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 81-344 du 10 avril 1981 autorisant le rattachement au budget du ministère de la coopération du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger et du décret n° 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'EtatDécret · 12 juillet 2008
7408Décret n° 2008-683 du 8 juillet 2008 pris pour l'application des aménagements du régime fiscal des groupes de sociétés relatifs aux groupes créés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 223 A du code général des impôts et aux restructurations effectuées sous la forme d'une scission partielle d'un groupeDécret · 11 juillet 2008
7409Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durableDécret · 11 juillet 2008
7410Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseDécret · 11 juillet 2008
7411Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisationDécret · 11 juillet 2008
7412Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseDécret · 11 juillet 2008
7413Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimesDécret · 11 juillet 2008
7414Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements »Décret · 11 juillet 2008
7415Décret n° 2010-1094 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civileDécret · 11 juillet 2008
7416Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)Décret · 10 juillet 2008
7417Décret n° 2008-676 du 2 juillet 2008 fixant les modalités de contrôle de la destination et de l'utilisation du gaz naturel affecté à des usages non soumis ou exonérés de la taxe intérieure de consommation prévus par l'article 266 quinquies du code des douanesDécret · 7 juillet 2008
7418Décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptesDécret · 7 juillet 2008
7419Décret n° 2008-675 du 2 juillet 2008 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptesDécret · 7 juillet 2008
7420Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieurDécret · 6 juillet 2008