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France (République)
Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans les…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008
19 juillet 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 juillet 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale