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France (République)
Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invité…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
6 juillet 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 juillet 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale