7301Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17Décret · 23 janvier 2009
7302Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-MarneDécret · 23 janvier 2009
7303Décret n° 2009-76 du 20 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour le paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au comptable du service chargé des grandes entreprisesDécret · 23 janvier 2009
7304Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxisDécret · 23 janvier 2009
7305Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreDécret · 22 janvier 2009
7306Décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code ruralDécret · 22 janvier 2009
7307Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalièreDécret · 22 janvier 2009
7308Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuairesDécret · 22 janvier 2009
7309Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propresDécret · 21 janvier 2009
7310Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des minesDécret · 19 janvier 2009
7311Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-FranceDécret · 19 janvier 2009
7312Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-merDécret · 18 janvier 2009
7313Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sportsDécret · 18 janvier 2009
7314Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufsDécret · 17 janvier 2009
7315Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service socialDécret · 17 janvier 2009
7316Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité socialeDécret · 17 janvier 2009
7317Décret n° 2009-51 du 14 janvier 2009 modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelleDécret · 17 janvier 2009
7318Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeubleDécret · 17 janvier 2009
7319Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusionDécret · 17 janvier 2009
7320Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »Décret · 16 janvier 2009