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France (République)
Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicab…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
22 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale