France (République) · Décret

Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption