6981Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippaleArrêté · 16 août 2009
6982Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Arrêté · 16 août 2009
6983Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsArrêté · 15 août 2009
6984Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la FranceArrêté · 14 août 2009
6985Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisArrêté · 14 août 2009
6986Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisArrêté · 13 août 2009
6987Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publiqueArrêté · 13 août 2009
6988Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)Arrêté · 12 août 2009
6989Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certains pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesseArrêté · 12 août 2009
6990Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sangArrêté · 8 août 2009
6991Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaireArrêté · 8 août 2009
6992Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financièreArrêté · 7 août 2009
6993Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinal (Vosges)Arrêté · 7 août 2009
6994Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne)Arrêté · 7 août 2009
6995Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifsArrêté · 6 août 2009
6996Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheArrêté · 6 août 2009
6997Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétenceArrêté · 5 août 2009
6998Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code ruralArrêté · 3 août 2009
6999Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceArrêté · 3 août 2009
7000Arrêté du 23 juillet 2009 portant révision de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerieArrêté · 2 août 2009