6701Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationaleArrêté · 22 novembre 2009
6702Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeursArrêté · 21 novembre 2009
6703Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sangArrêté · 21 novembre 2009
6704Arrêté du 23 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour 2010 et 2011Arrêté · 21 novembre 2009
6705Arrêté du 26 octobre 2009 pris pour l'application du premier alinéa du II de l'article 12 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulairesArrêté · 21 novembre 2009
6706Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68)Arrêté · 21 novembre 2009
6707Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Colmar (68)Arrêté · 21 novembre 2009
6708Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)Arrêté · 21 novembre 2009
6709Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney ConnemaraArrêté · 21 novembre 2009
6710Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructurationArrêté · 20 novembre 2009
6711Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'HéraultArrêté · 20 novembre 2009
6712Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'YonneArrêté · 20 novembre 2009
6713Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnitéArrêté · 19 novembre 2009
6714Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captagesArrêté · 19 novembre 2009
6715Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciairesArrêté · 19 novembre 2009
6716Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhiculesArrêté · 19 novembre 2009
6717Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durablesArrêté · 19 novembre 2009
6718Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté · 19 novembre 2009
6719Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercialArrêté · 19 novembre 2009
6720Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesArrêté · 19 novembre 2009