6581Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civileArrêté · 2 janvier 2010
6582Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour 2009 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté · 2 janvier 2010
6583Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation françaiseArrêté · 1 janvier 2010
6584Arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à HaïfaArrêté · 1 janvier 2010
6585Arrêté du 23 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesArrêté · 1 janvier 2010
6586Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armementArrêté · 1 janvier 2010
6587Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défenseArrêté · 1 janvier 2010
6588Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesArrêté · 1 janvier 2010
6589Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005Arrêté · 1 janvier 2010
6590Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à certaines autorités militaires en matière de concession de logementsArrêté · 1 janvier 2010
6591Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8, du titre III, du livre Ier de la partie 4 du code de la défenseArrêté · 1 janvier 2010
6592Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles concernant les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationaleArrêté · 1 janvier 2010
6593Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté · 1 janvier 2010
6594Arrêté du 23 décembre 2009 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étrangerArrêté · 1 janvier 2010
6595Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologieArrêté · 1 janvier 2010
6596Arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défenseArrêté · 1 janvier 2010
6597Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalidesArrêté · 1 janvier 2010
6598Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertésArrêté · 1 janvier 2010
6599Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécuritéArrêté · 29 décembre 2009
6600Arrêté du 22 octobre 2009 portant constitution des éléments attestant du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle d'occasion faisant l'objet d'une location ou d'une mise à disposition réitérée, prévus à l'article R. 4313-16 du code du travailArrêté · 29 décembre 2009