3221Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entrepriseDécret · 7 décembre 2016
3222Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civilDécret · 7 décembre 2016
3223Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transportsDécret · 7 décembre 2016
3224Décret n° 2016-1655 du 2 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteursDécret · 5 décembre 2016
3225Décret n° 2016-1648 du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à MayotteDécret · 4 décembre 2016
3226Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presseDécret · 4 décembre 2016
3227Décret n° 2016-1641 du 1er décembre 2016 portant création d'une indemnité pour travaux sous-marins au bénéfice des agents affectés aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que dans leurs établissements publicsDécret · 4 décembre 2016
3228Décret n° 2016-1634 du 1er décembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtésDécret · 3 décembre 2016
3229Décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l'article L. 227-2-1 du code de l'action sociale et des famillesDécret · 3 décembre 2016
3230Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritimeDécret · 3 décembre 2016
3231Décret n° 2016-1632 du 29 novembre 2016 portant suppression de l'attribution d'une indemnité au bénéfice du président de la commission interministérielle de coordination des salairesDécret · 2 décembre 2016
3232Décret n° 2016-1630 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricitéDécret · 2 décembre 2016
3233Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 relatif à la formation et aux autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction publique territoriale des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travailDécret · 1 décembre 2016
3234Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l'article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territorialeDécret · 1 décembre 2016
3235Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationauxDécret · 1 décembre 2016
3236Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-CalédonieDécret · 1 décembre 2016
3237Décret n° 2016-1623 du 29 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à MayotteDécret · 1 décembre 2016
3238Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréationDécret · 1 décembre 2016
3239Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santéDécret · 1 décembre 2016
3240Décret n° 2016-1627 du 29 novembre 2016 modifiant le décret n° 2009-1165 du 30 septembre 2009 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte et au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de MayotteDécret · 1 décembre 2016