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France (République)
Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
11 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale