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France (République)
Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modali…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
11 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale