lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
9 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
9 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale