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France (République)
Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la perfor…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
14 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale