France (République) · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption