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France (République)
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indem…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
3 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale