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France (République)
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France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
30 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale