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Décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre…
Décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux.
September 13, 1939
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret-loi
Date
September 13, 1939
Pays
France
Source
legal_document