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France (République)
Décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre…
France (République) · Décret-loi
Décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux.
14 septembre 1939
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret-loi
Date d'adoption
14 septembre 1939
Pays
France (République)
Source
Législation nationale