1781Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.Loi · January 1, 1990
1782Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (1)Loi · January 1, 1990
1783Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et socialLoi · January 1, 1990
1784Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)Loi · January 1, 1990
1785Loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'EuropeLoi · January 1, 1990
1786Loi n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageLoi · January 1, 1990
1787Loi n° 89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-CalédonieLoi · December 31, 1989
1790Loi n° 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)Loi · December 26, 1989
1791Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métauxLoi · December 18, 1989
1792Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiquesLoi · December 4, 1989
1793Loi n° 89-832 du 13 novembre 1989 autorisant la ratification d'une convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986Loi · November 13, 1989
1794Loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France (1)Loi · August 7, 1989
1795Loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvellesLoi · August 7, 1989
1796Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (1)Loi · August 7, 1989
1797Loi n° 89-532 du 2 août 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationLoi · August 3, 1989
1798Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financierLoi · August 3, 1989
1800Loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestinLoi · July 13, 1989