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Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

July 13, 1989 France legal_document

Informations clés

Type de document Loi

Date July 13, 1989

Pays France

Source legal_document

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