lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coop…
Loi n° 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)
January 1, 1990
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
January 1, 1990
Pays
France
Source
legal_document