1561Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationaleArrêté · May 11, 2017
1562Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureArrêté · May 11, 2017
1563Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifsArrêté · May 11, 2017
1564Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensifArrêté · May 11, 2017
1565Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerieArrêté · May 11, 2017
1566Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l'environnementArrêté · May 11, 2017
1567Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires socialesArrêté · May 11, 2017
1568Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patientArrêté · May 11, 2017
1570Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017Arrêté · May 11, 2017
1571Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadronArrêté · May 11, 2017
1572Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueArrêté · May 10, 2017
1573Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationaleArrêté · May 10, 2017
1574Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centraleArrêté · May 10, 2017
1575Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaireArrêté · May 10, 2017
1576Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoleArrêté · May 10, 2017
1577Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationaleArrêté · May 10, 2017
1578Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même codeArrêté · May 10, 2017
1579Arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatifArrêté · May 10, 2017
1580Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentairesArrêté · May 10, 2017