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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de r…
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale
May 10, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
May 10, 2017
Pays
France
Source
legal_document