9641Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir publicDecree · July 18, 1970
9642Décret n°78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes.Decree · April 4, 1970
9643Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Decree · March 20, 1970
9644Décret n°71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.Decree · January 1, 1970
9645Décret n°71-932 du 16 novembre 1971 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de la catégorie C des services extérieurs du ministère de l'économie et des finances.Decree · January 1, 1970
9646Décret n°69-1226 du 24 décembre 1969 modifiant et complétant le décret n° 67-236 sur les sociétés commercialesDecree · December 31, 1969
9647Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.Decree · October 1, 1969
9649Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Decree · March 30, 1969
9650Décret n°69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques.Decree · February 1, 1969
9651Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégéesDecree · January 1, 1969
9652Décret n°68-616 du 9 juillet 1968 portant création d'un établissement public pour l'organisation du marché du sucreDecree · July 1, 1968
9653Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.Decree · June 1, 1968
9654Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine.Decree · June 1, 1968
9655Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE.Decree · April 2, 1968
9656Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.Decree · March 21, 1968
9657Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.Decree · March 8, 1968
9658Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de merDecree · February 4, 1968
9659Décret n°67-1243 du 22 décembre 1967 relatif à l'application du titre Ier de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprisesDecree · December 31, 1967
9660Décret n°67-902 du 12 octobre 1967 fixant les redevances des greffes des juridictions civiles et pénales perçues au profit du Trésor publicDecree · December 1, 1967